Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision du directeur général de l'aviation civile. »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001.